Les cautionnements en droit uniforme

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Résumé

Cette étude met en évidence le caractère polymorphe du cautionnement dans l’Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés. Sous une même appellation se rencontrent en réalité plusieurs mécanismes soumis à des régimes distincts. L’article analyse successivement le cautionnement personnel stricto sensu, marqué par son caractère accessoire, le « cautionnement réel », qui constitue en réalité une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’autrui, le cautionnement renforcé, dans lequel l’engagement personnel de la caution est assorti d’une sûreté réelle, ainsi que la certification de caution, qui ajoute une seconde sûreté personnelle au bénéfice du créancier. Il examine également le sous-cautionnement, issu de la pratique. L’étude montre ainsi que la qualification retenue détermine directement l’étendue de l’engagement, les droits du créancier, les protections reconnues à la caution et les recours ouverts après paiement.

Mots-clés

OHADA ; cautionnement ; sûretés personnelles ; sûretés réelles ; cautionnement réel ; cautionnement renforcé ; certification de caution ; sous-cautionnement.