Représentation par un non-avocat : une cassation discutable au regard du droit de l'UEMOA

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Résumé

Cette note critique un arrêt de la Cour de cassation du Burkina Faso ayant admis la représentation en justice par un non-avocat. Elle soutient que cette décision repose sur une lecture discutable de l’article 3 du Règlement n° 05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014, lequel consacre en principe le monopole des avocats, sous réserve d’exceptions prévues par les législations nationales. Elle relève surtout que la Cour de cassation, statuant en dernier ressort sur l’interprétation d’une norme communautaire, aurait dû saisir la Cour de justice de l’UEMOA d’un renvoi préjudiciel.

Mots-clés

UEMOA ; représentation en justice ; monopole de l’avocat ; dérogations nationales ; renvoi préjudiciel.