L’insolvabilité internationale comme problème de coordination : de la fragmentation procédurale à l’harmonisation de l’espace OHADA

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Résumé

Cet atelier, inscrit au programme sous le n° 2 et intitulé "Insolvabilité internationale", a été consacré à la communication "L’insolvabilité internationale comme problème de coordination : de la fragmentation procédurale à l’harmonisation de l’espace OHADA", présentée avec Valeria Costantino dans le cadre des Journées internationales brésiliennes 2026 de l’Association Henri Capitant, consacrées à l’insolvabilité et organisées à Rio de Janeiro du 1er au 3 juin 2026. Il s’est tenu le 2 juin 2026, de 14 h à 15 h 30, au Convento do Carmo – Centre culturel de la Procuradoria Geral do Estado do Rio de Janeiro (PGE-RJ).

L’atelier a abordé l’insolvabilité internationale comme un problème de coordination entre plusieurs procédures, juridictions et ordres juridiques. Lorsque les actifs, les créanciers ou les activités du débiteur sont dispersés entre plusieurs États, le traitement de l’insolvabilité peut se fragmenter, avec des risques de conflits de compétence, de procédures concurrentes et de perte de valeur économique.

À partir des modèles classiques et contemporains de traitement des faillites transfrontalières – territorialisme, universalisme, CNUDCI et Union européenne –, l’atelier a examiné les mécanismes permettant de mieux articuler les procédures et de limiter les effets de la fragmentation sans nécessairement imposer une procédure unique.

L’espace OHADA a servi d’illustration centrale. L’affaire Air Afrique a permis de mettre en évidence les limites de l’AUPC de 1998, marquées par une coordination insuffisante de procédures principales concurrentes, tandis que la réforme de 2015 a été présentée comme une réponse visant à organiser la reconnaissance, la coopération et l’articulation des procédures dans un espace régional harmonisé. La réflexion s’est appuyée sur des cas pratiques et des échanges avec les participants et a porté notamment sur les enjeux de sécurité juridique, de protection des créanciers, de stabilité du marché et de préservation de la valeur économique.

Mots-clés

Insolvabilité internationale ; procédures collectives ; coordination transfrontalière ; fragmentation procédurale ; reconnaissance des procédures étrangères ; OHADA ; AUPC ; Air Afrique.