Les langues comme outils d’harmonisation et de vulgarisation du droit : l’OHADA, cet exemple purement africain

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Résumé

Communication présentée lors de l’atelier doctoral "Terrains africains, Recherche et Multilinguisme", organisé par Afric@ULB avec le soutien de l’Année des langues de l’ULB, en hommage au Dr Mamoudou Barry. L’intervention analysait le rôle des langues comme instruments d’harmonisation, de vulgarisation et d’effectivité du droit, à partir de l’exemple de l’OHADA. Elle mettait en évidence les tensions entre l’ambition d’un droit uniforme africain et la réalité d’un espace juridique multilingue, marqué historiquement par la prédominance du français, malgré la présence d’États non francophones ou bilingues. La communication abordait notamment les difficultés liées à la traduction des textes, à l’accès aux sources juridiques en anglais, espagnol et portugais, au fonctionnement linguistique de la CCJA, ainsi qu’aux effets de cette situation sur l’adhésion potentielle de nouveaux États non francophones et sur l’appropriation du droit de l’OHADA par les acteurs économiques, notamment dans le secteur informel.

Mots-clés

OHADA ; harmonisation juridique ; multilinguisme ; langue juridique ; vulgarisation du droit ; Afrique.