Publications (13)
ARTICLE
Overview of the OHADA legal system: institutional framework and uniform business law in Africa
Youbi Bouhari MARÉ
This article provides a concise and up-to-date overview of the OHADA legal system, intended in particular for readers who are unfamiliar with the Organization. The first part examines its institutional architecture, characterized by normative authority shared between the Conference of Heads of State and Government and the Council of Ministers,(...)
OHADA; uniform law; harmonization of business law; legal integration; States Parties; Uniform Acts; CCJA; OHADA National Commissions; direct application; primacy; community law; African business law.
ARTICLE
Une brève histoire de l'OHADA : ses institutions spécifiques et son droit uniforme
Youbi Bouhari MARÉ
Le présent article propose une présentation synthétique et actualisée du système juridique de l’OHADA, destinée notamment à un lectorat peu familiarisé avec cette organisation. Il analyse, dans une première partie, son architecture institutionnelle, caractérisée par une fonction normative partagée entre la Conférence des Chefs d’État et de Gou(...)
OHADA ; droit uniforme ; harmonisation du droit des affaires ; intégration juridique ; États parties ; Actes uniformes ; CCJA ; Commissions nationales OHADA ; application directe ; primauté ; droit communautaire ; droit des affaires africain.
ARTICLE
Représentation par un non-avocat : une cassation discutable au regard du droit de l'UEMOA
Youbi Bouhari MARÉ
Cette note critique un arrêt de la Cour de cassation du Burkina Faso ayant admis la représentation en justice par un non-avocat. Elle soutient que cette décision repose sur une lecture discutable de l’article 3 du Règlement n° 05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014, lequel consacre en principe le monopole des avocats, sous réserve d’exceptions prévu(...)
UEMOA ; représentation en justice ; monopole de l’avocat ; dérogations nationales ; renvoi préjudiciel.
ARTICLE
Le monopole de représentation de l’avocat dans l’espace UEMOA à l’épreuve des dérogations nationales
Youbi Bouhari MARÉ
L’arrêt n° 50 du 2 avril 2026 de la Cour de cassation du Burkina Faso porte sur la possibilité, pour une personne dépourvue de la qualité d’avocat, de représenter une partie devant
une juridiction nationale. Pour casser l’arrêt d’appel qui avait écarté un médiateur civil et commercial non-avocat, la Haute juridiction a considéré que l’article(...)
UEMOA ; représentation en justice ; monopole de l’avocat ; dérogations nationales ; renvoi préjudiciel.
COMMUNICATION
OHADA Law in Africa: A Successful Model of Legal Harmonization? Institutional Architecture, Uniform Business Law and Comparative Legal Integration
Youbi Bouhari MARÉ
This presentation, entitled “OHADA Law in Africa: A Successful Model of Legal Harmonization? Institutional Architecture, Uniform Business Law and Comparative Legal Integration”, was delivered on 13 July 2026, from 2:15 p.m. to 3:15 p.m., in Room 230 at the Faculty of Law of Paris Lodron University Salzburg (PLUS), Salzburg, Austria, as part of(...)
OHADA – legal harmonization – uniform business law – legal integration – Uniform Acts – CCJA – direct applicability – primacy – African business law – comparative law.
COMMUNICATION
L’insolvabilité internationale comme problème de coordination : de la fragmentation procédurale à l’harmonisation de l’espace OHADA
Youbi Bouhari MARÉ et Valeria COSTANTINO
Cet atelier, inscrit au programme sous le n° 2 et intitulé "Insolvabilité internationale", a été consacré à la communication "L’insolvabilité internationale comme problème de coordination : de la fragmentation procédurale à l’harmonisation de l’espace OHADA", présentée avec Valeria Costantino dans le cadre des Journées internationales brésilie(...)
Insolvabilité internationale ; procédures collectives ; coordination transfrontalière ; fragmentation procédurale ; reconnaissance des procédures étrangères ; OHADA ; AUPC ; Air Afrique.
ARTICLE
LE POUVOIR DÉCISIONNEL DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ÉTAT AU BURKINA FASO.
GUIGMA Hamadou
Résumé en français :
Le Conseil d’administration (CA) bénéficie d’un éventail d’attributions statutaires
respectueuses de l’autonomie fonctionnelle et de la spécialité de l’établissement public avec
pour finalité de pourvoir à leur fonctionnement efficace. Mais, la qualité décisionnelle des CA
s’en trouve fragilisée en raison des nécess(...)
Conseil d’administration, établissements publics, sociétés d’États, pouvoir décisionnel, délibérations, contrôle de performance, administrateurs, membres administrateurs, Directeur général, autonomie fonctionnelle, principe de spécialité, décentralisation technique, État unitaire.
ARTICLE
L’ADEQUATION DU SYSTEME FINANCIER LOCAL AUX COMPETENCES TRANSFEREES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES EN DROIT BURKINABE.
GUIGMA Hamadou
Instituée pendant la période coloniale notamment, le 04 décembre 1926, la décentralisation
burkinabé, a pu marquer un tournant institutionnel, administratif et financier véritable avec le
Code Général des Collectivités Territoriales du 21 décembre 2004 et précisément à partir de
l’opérationnalisation de la communalisation intégrale en 20(...)
Décentralisation-Collectivités territoriales-Système financier local-autonomie financièrefiscalité locale-taxe-emprunt-opérations financières-transferts financiers-dotations financièressubventions-projets et programmes-fonds-reports sur exercice antérieurs-centralisation.
ARTICLE
Le régime fiscal de la cession des entreprises en difficulté : l’exemple du Burkina Faso
Youbi Bouhari MARÉ
Cette étude analyse le régime fiscal applicable à la cession des entreprises en difficulté en droit OHADA, à partir de l’exemple du Burkina Faso. Elle met en évidence le décalage entre les objectifs poursuivis par le droit des procédures collectives, qui cherche à favoriser la sauvegarde ou la reprise des entreprises, et l’application de règle(...)
OHADA ; entreprises en difficulté ; cession ; fiscalité ; Burkina Faso ; procédures collectives.
ARTICLE
La protection des intérêts catégoriels en cas de cession d’une entreprise en difficulté
Youbi Bouhari MARÉ
Cette étude analyse la protection des différents intérêts en présence lors de la cession d’une entreprise en difficulté dans le cadre du redressement judiciaire ou de la liquidation des biens en droit OHADA. Si le cessionnaire bénéficie d’une protection substantielle, notamment en étant en principe préservé du passif antérieur de l’entreprise(...)
OHADA ; entreprises en difficulté ; cession d’entreprise ; procédures collectives ; cessionnaire ; créanciers ; salariés ; protection des intérêts catégoriels.
COMMUNICATION
Les langues comme outils d’harmonisation et de vulgarisation du droit : l’OHADA, cet exemple purement africain
Youbi Bouhari MARÉ
Communication présentée lors de l’atelier doctoral "Terrains africains, Recherche et Multilinguisme", organisé par Afric@ULB avec le soutien de l’Année des langues de l’ULB, en hommage au Dr Mamoudou Barry. L’intervention analysait le rôle des langues comme instruments d’harmonisation, de vulgarisation et d’effectivité du droit, à partir de l’e(...)
OHADA ; harmonisation juridique ; multilinguisme ; langue juridique ; vulgarisation du droit ; Afrique.
ARTICLE
La compensation en droit OHADA des entreprises en difficulté : certitudes et zones d’ombre
Youbi Bouhari MARÉ
La compensation constitue à la fois un mode d’extinction des obligations et, en situation d’insolvabilité, un véritable mécanisme de garantie. Pourtant, l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif ne règle pas de manière générale son sort. Cette étude analyse dès lors les conditions dans lesquelles la(...)
OHADA ; compensation ; entreprises en difficulté ; procédures collectives ; connexité.
ARTICLE
Les cautionnements en droit uniforme
Youbi Bouhari MARÉ
Cette étude met en évidence le caractère polymorphe du cautionnement dans l’Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés. Sous une même appellation se rencontrent en réalité plusieurs mécanismes soumis à des régimes distincts. L’article analyse successivement le cautionnement personnel stricto sensu, marqué par son caractère accessoire(...)
OHADA ; cautionnement ; sûretés personnelles ; sûretés réelles ; cautionnement réel ; cautionnement renforcé ; certification de caution ; sous-cautionnement.